Conditions Générales de Vente :
1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des cartes cadeaux commandables en ligne via le site internet www.marijom.com
Toute commande en ligne suppose l'acceptation, sans restriction ni réserve de ces présentes conditions générales de vente.
2. Commandes et rétractations :
Chaque visiteur a la possibilité de commander une carte cadeau en ligne qu'il recevra par voie dématérialisée, qu'il lui appartiendra d'imprimer par ses soins.
Après réception via virement bancaire de la somme correspondant à la complète commande, l'entreprise individuelle Marijo Marques s'engage à envoyer par email dans un délai de 48h : la carte cadeau dématérialisée ainsi que la facture correspondante.
En application du droit en vigueur, le client qui souhaite annuler une commande, peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de son achat, seulement si la carte cadeau achetée n’a pas encore donné lieu à l'exécution de la prestation.
3. Fourniture de la prestation :
Le bénéficiaire de la carte cadeau devra -par tout moyen- convenir d'un rendez-vous auprès de l'entreprise individuelle Marijo Marques. Les prestations commandées par le client seront fournies sur présentation (électronique ou papier) de la carte cadeau et uniquement à l'adresse suivante : 220 rue du Moulin, 67360 Liebfrauenthal Gœrsdorf.
La carte cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d'édition.
En cas d’impossibilité pour l'entreprise individuelle Marijo Marques de fournir la prestation commandée pendant la période de validité de la carte cadeau et seulement si cette impossibilité lui est imputable, l'entreprise individuelle Marijo Marques s’engage à procéder au remboursement du prix de la carte cadeau via virement bancaire, à l'exception de toute indemnisation ou retenue.
4. Responsabilité du prestataire :
L'entreprise individuelle Marijo Marques est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution de la prestation commandée.
Cependant, la responsabilité de l'entreprise individuelle Marijo Marques ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L'entreprise individuelle Marijo Marques ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
5) Droit applicable, informatiques et libertés :
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.